Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 49
Le mercredi 13 avril 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Eggleton, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Pearson, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, *Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Communiqué de presse intitulé « La vice-première ministre annonce le modèle du comité de parlementaires sur la sécurité nationale proposé par le gouvernement » daté le 4 avril 2005, ainsi que la fiche d'information concernant le Rapport du comité intérimaire de parlementaires sur la sécurité nationale.—Document parlementaire no 1/38-464.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Poulin dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la onzième assemblée générale de la Conférence des parlementaires de l'Asie-Pacifique sur l'environnement et le développement, tenue à Korolevu (Fidji), du 17 au 20 août 2004.—Document parlementaire no 1/38-465.
Rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la vingt-cinquième assemblée générale de l'Organisation interparlementaire de l'ANASE, tenue à Phnom Penh (Cambodge), du 12 au 17 septembre 2004. —Document parlementaire no 1/38-466.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé au sujet de certains mots utilisés durant la période des questions.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Losier- Cool, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets, avec des amendements), présenté au Sénat le 12 avril 2005.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles, avec des amendements), présenté au Sénat le 12 avril 2005.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Pépin propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le onzième rapport du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie ne soit pas maintenant adopté mais qu'il soit modifié, par adjonction, à l'amendement no 2 après les mots « article 62.2 : » de ce qui suit :
« a) substituer, dans la version anglaise, la ligne 15, par ce qui suit :
« being laid before each House of Parliament if the » ;
b) ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion de l'honorable sénateur Keon, appuyée par l'honorable sénateur Gustafson, tendant à l'adoption du onzième rapport, tel que modifié, du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi C-12), mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-11, Loi modifiant le code criminel (loteries), avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 12 avril 2005.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Dallaire, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Eyton, propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 4 (interpellation) et 58 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Kinsella, attirant l'attention du Sénat sur le budget présenté par le ministre des Finances à la Chambre des communes le 23 février 2005.
Après débat,
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 85 (motion), 12, 6 (interpellations), 78, 69 (motions), 11, 2 et 13 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook,
Que le Règlement du Sénat soit modifié à l'article 32 par substitution de ce qui suit :
« 32. (1) Un sénateur qui désire prendre la parole au Sénat doit se lever du siège qu'il occupe habituellement avant de s'adresser aux autres sénateurs.
(2) Tout sénateur qui prend la parole au Sénat doit s'adresser dans l'une des langues officielles.
(3) Nonobstant le paragraphe (2), un sénateur qui désire s'adresser à la Chambre en inuktitut doit en aviser le greffier du Sénat au moins 4 heures avant le début de la séance du Sénat.
(4) Le greffier du Sénat prend les dispositions nécessaires afin d'obtenir l'interprétation des paroles prononcées en inuktitut dans les deux langues officielles.
(5) Les paroles prononcées en inuktitut seront publiées dans les Débats du Sénat dans les deux langues officielles, avec mention dans les Journaux du Sénat qu'elles ont été prononcées en inuktitut. »
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le jeudi 2 décembre 2004, la date de présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sur les pétitions déposées durant la troisième session de la trente-septième législature, demandant au Sénat de déclarer Ottawa ville bilingue et d'examiner le bien- fondé de modifier l'article 16 de la Loi constitutionnelle de 1867, soit reportée du 30 avril 2005 au 27 octobre 2005.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 2 novembre 2004, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, L.C. 1997, ch. 6, art. 23.—Document parlementaire no 1/38-462.
Décret en conseil no C. P. 2005-380 en date du 22 mars 2005, concernant le Décret d'instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (réservation de canaux pour la distribution de CPAC), conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 26(3).—Document parlementaire no 1/38-463.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Bryden substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal (12 avril).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (12 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Gill substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (12 avril).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Forrestall (12 avril).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (13 avril).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (13 avril).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (13 avril).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Tardif ajouté à la liste des membres (13 avril).